(53) Pendant la période d’enquête de réexamen, les importations du produit concerné ont diminué pour atteindre [44 000-52 000] tonnes. Après la période d’enquête de réexamen, en 2021, les importations ont de nouveau augmenté, pour retrouver leur niveau de 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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