Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →
(56) Eu égard à ce qui précède, la Commission a utilisé pour son analyse toutes les données dont elle disposait, notamment:
— la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures introduite conformément à l’article 28 du règlement de base;
— les conclusions de l’enquête initiale;
— les informations fournies par les pouvoirs publics indiens;
— les informations fournies par Tata Metaliks Limited;
— les conclusions figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission.
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