(79) Étant donné que la situation juridique n’a pas sensiblement évolué, la Commission a considéré que le MEIS avait continué de conférer un avantage à l’industrie des tuyaux en fonte ductile au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a formulé les mêmes conclusions dans le règlement d’exécution (UE) 2022/433.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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