Article considérant 81

(81) Étant donné que le taux MEIS s’élevait à 3 % FAB, contre 5 % FAB dans le cadre du FPS au cours de la période initiale d’enquête, le bénéfice retiré par l’industrie des tuyaux en fonte ductile grâce au MEIS a diminué en conséquence au cours de la PER. Dans le règlement d’exécution (UE) 2022/433, les bénéfices constatés pour les producteurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables étaient de 1,87 % et 1,92 % pour le taux MEIS de 2 %. La Commission a considéré que les bénéfices retirés du MEIS par les producteurs de tuyaux en fonte ductile s’élèveraient donc eux aussi à un peu moins de 3 % et ne seraient donc pas négligeables.