(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements de volailles près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), de Louth, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), et de Lazonby, Eden, Cumbria, Angleterre (Royaume-Uni), avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/928 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/928
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0928)
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