(15) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/404 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/928 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/928
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0928)
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