(16) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, aux États-Unis et Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/928 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/928
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0928)
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