Règlement d’exécution (UE) 2022/928 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/928
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0928)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/928EUR-Lex →

(6) Le Canada a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmé le 22 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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