Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0932-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2022).
Le présent règlement établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels relatifs à la présence de contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne:
a) la fréquence minimale uniforme pour la réalisation annuelle de ces contrôles officiels; et
b) les dispositions et le contenu spécifiques des PCNP des États membres, en plus de ce que prévoit l’article 110 du règlement (UE) 2017/625.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.