Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0932-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2022).
Les États membres veillent à ce que la partie du PCNP portant sur la réalisation des contrôles officiels relatifs à la présence de contaminants dans les denrées alimentaires inclue les éléments suivants:
a) un «plan de contrôle des denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union», tel que prévu à l’article 4; et
b) un «plan de contrôle des denrées alimentaires d’origine animale entrant dans l’Union», tel que prévu à l’article 5.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.