Règlement d’exécution (UE) 2022/932 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0932-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/932
IntituléPrésentation des données par les États membres
Rattachement
CHAPITRE III — PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PLANS DE CONTRÔLE ET PRÉSENTATION DES DONNÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/932
  2. CHAPITRE III — PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PLANS DE CONTRÔLE ET PRÉSENTATION DES DONNÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02022R0932-20260101)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/932EUR-Lex →

Le 30 juin au plus tard, les États membres transmettent à l’EFSA toutes les données recueillies dans le cadre des plans de contrôle visés à l’article 3.

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