(3) Au vu des dispositions spécifiques relatives aux contrôles officiels des denrées alimentaires d’origine animale qui entrent dans l’Union en provenance de pays tiers, denrées énumérées à l’article 47 du règlement (UE) 2017/625, il convient d’exiger des États membres qu’ils incluent dans leurs PCNP deux plans différents pour le contrôle des contaminants présents dans les denrées alimentaires, à savoir un plan relatif à ces denrées alimentaires d’origine animale entrant dans l’Union et un autre portant sur toutes les autres denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/932 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/932
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022R0932)
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