(7) Afin de garantir l’exhaustivité des PCNP relatifs à la présence de contaminants dans les denrées alimentaires, il convient de définir les informations que les États membres doivent inclure dans leurs PCNP concernant les choix opérés dans leurs plans.
Règlement d’exécution (UE) 2022/932 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/932
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022R0932)
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