(9) Les données recueillies par les États membres par l’intermédiaire de contrôles officiels sur la présence de contaminants dans les denrées alimentaires doivent également être transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA») conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil. Afin de permettre le suivi des données récentes relatives à la présence de contaminants, tous les États membres devraient soumettre des données à intervalles réguliers et pour la même date.
Règlement d’exécution (UE) 2022/932 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/932
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022R0932)
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