Version d'origine : acte du 16/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/934
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0934)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/934EUR-Lex →
1. Les autorités douanières sont invitées, conformément à l’article 14, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) 2016/1036, à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations de certaines roues en aluminium des véhicules automobiles des positions 8701 à 8705 de la nomenclature combinée (NC), avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, relevant actuellement des codes NC ex87087010 et ex87087050 (codes TARIC 8708701015, 8708701050, 8708705015 et 8708705050) et originaires du Maroc.
2. L’enregistrement prend fin quatre semaines après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.