Règlement d’exécution (UE) 2022/934 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/934
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R0934)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/934EUR-Lex →

(1) Le 17 novembre 2021, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc, à la suite d’une plainte déposée par l’Association des fabricants européens de roues (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de certaines roues en aluminium.

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