Règlement d’exécution (UE) 2022/934 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/934
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R0934)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/934EUR-Lex →

(12) Sur la base des données statistiques résumées dans le tableau 1 ci-dessous, la Commission a constaté que le nombre de roues en aluminium importées du Maroc vers l’Union avait augmenté de 43 % au cours de la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 30 avril 2022, c’est-à-dire après l’ouverture de l’enquête, par rapport à la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 30 avril 2021, c’est-à-dire au cours de la même période de l’année précédente et d’une partie de la période d’enquête (la période d’enquête s’étend du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021). De plus, le volume mensuel moyen des importations du Maroc vers l’Union pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 30 avril 2022 dépassait de 92 300 unités le volume mensuel moyen des importations dans l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).