Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/934
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R0934)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/934EUR-Lex →
(13) Par conséquent, compte tenu de cette nouvelle augmentation substantielle des importations en provenance du pays concerné, la Commission a conclu que rien ne prouvait que cette exigence n’était pas remplie.
Tableau 1
| | 1er décembre 2020 - 30 avril 2021 | 1er décembre 2021 - 30 avril 2022 | Δ | Moyenne mensuelle 1er décembre 2020 - 30 avril 2021 | Moyenne mensuelle 1er décembre 2021 - 30 avril 2022
| Source: Base de données Surveillance de la Commission pour avril 2022 et base de données Comext d’Eurostat pour les autres mois. Taux de conversion entre kg et unités: 11,3 kg/unité.
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