Règlement d’exécution (UE) 2022/934 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/934
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R0934)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/934EUR-Lex →

(13) Par conséquent, compte tenu de cette nouvelle augmentation substantielle des importations en provenance du pays concerné, la Commission a conclu que rien ne prouvait que cette exigence n’était pas remplie.

Tableau 1

| | 1er décembre 2020 - 30 avril 2021 | 1er décembre 2021 - 30 avril 2022 | Δ | Moyenne mensuelle 1er décembre 2020 - 30 avril 2021 | Moyenne mensuelle 1er décembre 2021 - 30 avril 2022

| Volumes d’importation (en unités) | 1 068 018 | 1 529 755 | +43 % | 213 604 | 305 951

| Source: Base de données Surveillance de la Commission pour avril 2022 et base de données Comext d’Eurostat pour les autres mois. Taux de conversion entre kg et unités: 11,3 kg/unité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).