(3) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex87087010 et ex87087050 (codes TARIC 8708701015, 8708701050, 8708705015 et 8708705050). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif. La portée de la présente enquête est fonction de la définition du produit soumis à l’enquête susmentionné.
Règlement d’exécution (UE) 2022/934 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/934
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R0934)
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