(8) L’avis d’ouverture de la présente procédure, publié le 17 novembre 2021, précisait que la marge de dumping calculée était importante (14 %). Les éléments de preuve contenus dans la plainte établissaient de manière suffisante, à l’époque, que les producteurs-exportateurs pratiquaient le dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/934 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/934
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R0934)
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