(9) La plainte contenait aussi des éléments suffisants pour prouver l’existence du préjudice prétendument subi par l’industrie de l’Union, notamment une baisse de la part de marché et une évolution négative d’autres indicateurs de performance clés de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/934 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/934
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R0934)
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