(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Arroz del Delta del Ebro/Arròs del Delta de l’Ebre», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1059/2008 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 563/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2022/942 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/942
Versionacte d'origine du 13/06/2022 (CELEX 32022R0942)
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