Version d'origine : acte du 17/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/944
IntituléPersonnel
RattachementCHAPITRE I — CRITÈRES APPLICABLES AUX LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2022/944
CHAPITRE I — CRITÈRES APPLICABLES AUX LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0944)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/944EUR-Lex →
1. Les laboratoires de référence de l’Union consignent les exigences en matière de connaissances et d’expérience applicables au personnel, y compris au directeur ainsi qu’au personnel scientifique et technique, qui sont nécessaires pour exécuter les tâches qui incombent aux laboratoires de référence de l’Union dans le domaine de dispositifs, catégories ou groupes de dispositifs particuliers ou de dangers particuliers liés à une catégorie ou à un groupe de dispositifs pour lesquels les laboratoires de référence de l’Union sont désignés (ci-après le «champ couvert par la désignation»).
2. Les laboratoires de référence de l’Union disposent d’un personnel satisfaisant aux exigences visées au paragraphe 1 et consignent la manière dont ces exigences sont satisfaites.
3. Les laboratoires de référence de l’Union disposent de personnel visé au paragraphe 2 en suffisance par rapport au volume des tâches qui leur incombent dans les limites du champ couvert par la désignation.
4. Les laboratoires de référence de l’Union mettent en place un programme d’éducation et de formation permanentes pour leur personnel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.