Version d'origine : acte du 17/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/944
IntituléMise en place d’un réseau de laboratoires de référence nationaux
RattachementCHAPITRE II — TÂCHES DES LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2022/944
CHAPITRE II — TÂCHES DES LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0944)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/944EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes informent les laboratoires de référence de l’Union pertinents de tout laboratoire désigné en tant que laboratoire de référence national conformément au droit national dont le champ couvert par la désignation relève du champ couvert par la désignation de ces laboratoires de référence de l’Union.
2. Lorsque le champ couvert par la désignation d’un laboratoire de référence national relève du champ couvert par la désignation d’un laboratoire de référence de l’Union ou d’un sous-réseau, ce laboratoire de référence national fait partie du réseau de laboratoires de référence nationaux correspondant.
3. Les laboratoires de référence de l’Union ou les sous-réseaux partagent les informations utiles et encouragent l’utilisation de méthodes d’essai communes au sein de leurs réseaux de laboratoires de référence nationaux.
4. Les laboratoires de référence de l’Union publient sur leurs sites internet les listes des laboratoires de référence nationaux qui font partie de leur réseau visé au paragraphe 2 et une liste des tâches de ces laboratoires de référence nationaux.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.