Version d'origine : acte du 17/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/944
IntituléRecommandations sur les matériaux de référence adaptés et les procédures de mesure de référence adaptées de rang supérieur
RattachementCHAPITRE II — TÂCHES DES LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2022/944
CHAPITRE II — TÂCHES DES LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0944)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2022/944EUR-Lex →
1. Les laboratoires de référence de l’Union examinent les matériaux de référence et les procédures de mesure de référence de rang supérieur qui relèvent du champ couvert par la désignation et publient des recommandations sur les matériaux de référence adaptés et les procédures de mesure de référence adaptées de rang supérieur sur leur site internet.
2. Lorsque les matériaux de référence ou les procédures de mesure de référence de rang supérieur sont pertinents pour plusieurs laboratoires de référence de l’Union, le réseau ou le sous-réseau des laboratoires de référence de l’Union pertinent coordonne l’examen et convient de recommandations communes.
3. Les laboratoires de référence de l’Union actualisent les recommandations lorsque de nouveaux matériaux de référence ou de nouvelles procédures de mesure de référence de rang supérieur sont disponibles.
4. Lorsque les laboratoires de référence de l’Union recommandent des matériaux de référence ou des procédures de mesure de référence de rang supérieur qui divergent des normes applicables, les laboratoires de référence de l’Union donnent les raisons de cette divergence dans leurs recommandations.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.