Version d'origine : acte du 17/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/944
IntituléÉquipements et matériaux de référence
RattachementCHAPITRE I — CRITÈRES APPLICABLES AUX LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2022/944
CHAPITRE I — CRITÈRES APPLICABLES AUX LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0944)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/944EUR-Lex →
Les laboratoires de référence de l’Union tiennent à jour des documents contenant les éléments suivants:
a) une explication des équipements, y compris des échantillons provenant du corps humain et des matériaux de contrôle, ainsi que des matériaux de référence nécessaires pour exécuter les tâches qui leur incombent dans les limites du champ couvert par la désignation;
b) la preuve qu’ils possèdent les équipements et une quantité suffisante des matériaux de référence visés au point a);
c) un plan d’acquisition des échantillons provenant du corps humain, des matériaux de contrôle et des matériaux de référence visés au point a).
Les laboratoires de référence de l’Union mettent les documents visés au premier alinéa à la disposition de la Commission, à sa demande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.