Règlement d’exécution (UE) 2022/944 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/944
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/944
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022R0944)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/944EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/746 fixe les règles relatives aux laboratoires de référence de l’Union européenne (ci-après les «laboratoires de référence de l’Union»).

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