(26) Les tâches mentionnées à l’article 100, paragraphe 2, points c), d), f), g), h) et i), du règlement (UE) 2017/746 peuvent concerner des questions horizontales qui devraient être traitées de façon harmonisée. C’est pourquoi, lorsqu’une tâche relève du champ couvert par la désignation de plus d’un laboratoire de référence de l’Union, tous ces laboratoires de référence de l’Union devraient être associés à l’exécution de cette tâche.
Règlement d’exécution (UE) 2022/944 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/944
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/944
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022R0944)
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