Article 1

1. Les redevances exigées par les laboratoires de référence de l’UE peuvent couvrir les catégories de frais suivantes:

a) frais de personnel, y compris frais de déplacement et frais d’hébergement et de séjour y afférents;

b) frais d’équipement, lorsque l’équipement n’est pas fourni par le fabricant du dispositif devant faire l’objet d’essais;

c) frais liés aux consommables, aux échantillons à soumettre aux essais et aux matériaux de référence;

d) frais d’expédition des échantillons;

e) frais de traduction;

f) frais généraux de fonctionnement du laboratoire.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsque le laboratoire de référence de l’UE a conclu un contrat avec un autre laboratoire conformément à l’article 7, paragraphe 1 ou 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/944 de la Commission, la redevance exigée par le laboratoire de référence de l’UE peut couvrir le montant qu’il a versé à ce laboratoire conformément audit contrat pour l’exécution de la tâche requise.