Article considérant 5

(5) Calculer les redevances sur la base des frais engagés est la méthode la plus transparente pour déterminer le montant de la redevance applicable à une tâche spécifique; il convient donc d’utiliser cette méthode pour le calcul. Dans les cas où la détermination des frais réels engagés dans une certaine catégorie de frais représenterait une charge déraisonnable, les laboratoires de référence de l’UE devraient être autorisés à calculer les redevances sur la base des frais moyens estimés dans cette catégorie. Afin de rendre ce calcul possible, les laboratoires de référence de l’UE devraient procéder à des estimations des frais moyens pour les catégories de frais correspondantes.