Règlement d’exécution (UE) 2022/945 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/945
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/945
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022R0945)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/945EUR-Lex →

(8) Afin de garantir que les redevances reflètent de manière adéquate les frais engagés pour l’exécution des tâches requises, les laboratoires de référence de l’UE devraient réexaminer régulièrement les règles de calcul des redevances.

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