Règlement d’exécution (UE) 2022/951 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/951
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/951
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022R0951)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/951EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

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