L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Tétrahydrocurcuminoïdes | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est «tétrahydrocurcuminoïdes».
L’étiquetage des compléments alimentaires contenant des tétrahydrocurcuminoïdes précise:
a) que la consommation de ces compléments devrait être réservée aux adultes, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes;
b) qu’il convient de ne pas les consommer si l’on consomme le même jour d’autres compléments alimentaires contenant de la curcumine et/ou des curcuminoïdes.
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Autorisé le 11 juillet 2022. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Sabinsa Europe GmbH, Monzastrasse 4, 63225 Langen, Allemagne. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment «tétrahydrocurcuminoïdes» ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Sabinsa Europe GmbH, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de Sabinsa Europe GmbH.
Date de fin de la protection des données: 11 juillet 2027.»
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes | 140 mg/jour
2) dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Tétrahydrocurcuminoïdes |
Description:
Les tétrahydrocurcuminoïdes sont produits à l’issue d’une série d’étapes consistant à extraire les curcuminoïdes des rhizomes séchés et pulvérisés de curcuma (Curcuma longa L.), à les hydrogéner [en utilisant du palladium sur charbon (Pd/C) comme catalyseur], à les concentrer, à les cristalliser, à les sécher et à les réduire en poudre.
Caractéristiques/Composition:
Tétrahydrocurcuminoïdes totaux (matière sèche) (% m/m): > 95,0
Humidité (% m/m): ≤ 1,0
Cendres (% m/m): ≤ 1,0
Palladium (mg/kg): < à 5,0
Critères microbiologiques:
Nombre total de microbes aérobies: ≤ 5 000 UFC/g
Nombre total de levures/moisissures: ≤ 100 UFC/g
Escherichia coli: < 10 UFC/g
Staphylococcus aureus: ≤ 10 UFC/g
Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g
Salmonella spp.: Absence dans 25 g
Coliformes: ≤ 10 UFC/g
UFC: unités formant colonie»