Article considérant 11

(11) La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Dès lors, il convient de protéger, conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, les données analytiques, l’essai de mutation réverse sur bactéries, l’essai in vitro du micronoyau, l’étude de 90 jours portant sur la toxicité orale subchronique et l’essai de dépistage de la toxicité pour la reproduction/le développement chez les rongeurs. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre des tétrahydrocurcuminoïdes sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.