Règlement d’exécution (UE) 2022/961 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/961
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0961)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/961EUR-Lex →

(13) Il convient que l’inscription des tétrahydrocurcuminoïdes en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Les curcuminoïdes non hydrogénés et/ou la curcumine étaient déjà utilisés dans des compléments alimentaires sur le marché de l’Union avant le 15 mai 1997. Pour métaboliser les tétrahydrocurcuminoïdes, l’organisme procéderait comme lorsqu’il métabolise la curcumine et des curcuminoïdes. Étant donné qu’il ne peut être exclu que la consommation de curcuminoïdes résultant de l’utilisation combinée des deux se traduise par une ME inférieure à celle qui a été établie par l’Autorité, il est nécessaire d’informer les consommateurs qu’ils ne devraient pas consommer de compléments alimentaires contenant des tétrahydrocurcuminoïdes s’ils prennent le même jour des compléments alimentaires contenant de la curcumine et/ou des curcuminoïdes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).