Règlement d’exécution (UE) 2022/961 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/961
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0961)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/961EUR-Lex →

(14) Il convient d’inscrire les tétrahydrocurcuminoïdes sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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