(3) Le 22 janvier 2020, la société «Sabinsa Europe GmbH» (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union des tétrahydrocurcuminoïdes en tant que nouvel aliment. Les tétrahydrocurcuminoïdes sont issus de l’hydrogénation des curcuminoïdes extraits des rhizomes de curcuma (Curcuma longa L.). La demande portait sur l’utilisation des tétrahydrocurcuminoïdes à des teneurs ne dépassant pas 300 mg/jour, dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/961 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/961
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0961)
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