(4) Le 22 janvier 2020, à l’appui de sa demande, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive en ce qui concerne les données analytiques, un essai de mutation réverse sur bactéries, un essai in vitro du micronoyau, une étude de 90 jours portant sur la toxicité orale subchronique et un essai de dépistage de la toxicité pour la reproduction/le développement chez les rongeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/961 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/961
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0961)
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