Règlement d’exécution (UE) 2022/961 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/961
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0961)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/961EUR-Lex →

(5) Le 29 juillet 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation des tétrahydrocurcuminoïdes en tant que nouvel aliment.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).