(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que les tétrahydrocurcuminoïdes sont sans danger dans les conditions d’utilisation proposées, pour les populations cibles proposées, à des teneurs ne dépassant pas 140 mg/jour. L’Autorité indique en outre que cette dose, bien qu’inférieure à la dose de 300 mg/jour proposée par le demandeur, offre une marge d’exposition (ME) adéquate aux doses sans effet nocif observé (NOAEL) ressortant des études de toxicité subchronique et de toxicité pour la reproduction/le développement. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, lorsqu’ils sont utilisés à des teneurs ne dépassant pas 140 mg/jour dans les compléments alimentaires destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes, les tétrahydrocurcuminoïdes remplissent les conditions pour être mis sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2022/961 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/961
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0961)
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