Règlement d’exécution (UE) 2022/961 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/961
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0961)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/961EUR-Lex →

(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que les tétrahydrocurcuminoïdes sont sans danger dans les conditions d’utilisation proposées, pour les populations cibles proposées, à des teneurs ne dépassant pas 140 mg/jour. L’Autorité indique en outre que cette dose, bien qu’inférieure à la dose de 300 mg/jour proposée par le demandeur, offre une marge d’exposition (ME) adéquate aux doses sans effet nocif observé (NOAEL) ressortant des études de toxicité subchronique et de toxicité pour la reproduction/le développement. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, lorsqu’ils sont utilisés à des teneurs ne dépassant pas 140 mg/jour dans les compléments alimentaires destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes, les tétrahydrocurcuminoïdes remplissent les conditions pour être mis sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).