(8) Dans son avis scientifique, l’Autorité indique en outre que sa conclusion quant à la sécurité du nouvel aliment est fondée sur les données analytiques, l’essai de mutation réverse sur bactéries, l’essai in vitro du micronoyau, l’étude de 90 jours portant sur la toxicité orale subchronique et l’essai de dépistage de la toxicité pour la reproduction/le développement chez les rongeurs, qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2022/961 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/961
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0961)
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