Article en vigueur.
Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0964-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/2022).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0026179-0000, à la société SOPURA N.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «SOPUROXID» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 12 juillet 2022 au 30 juin 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.