Règlement d’exécution (UE) 2022/964 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/964
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/964
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R0964)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/964EUR-Lex →

(4) Le 31 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «SOPUROXID» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.

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