L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales (g/100 g) | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L.”. | |
Autorisé le 12 juillet 2022. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: “JatroSolutions GmbH”, Echterdinger Strasse 30, 70599 Stuttgart, Allemagne. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L.” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par “JatroSolutions GmbH”, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de “JatroSolutions GmbH”.
Date de fin de la protection des données: 12 juillet 2027.»
| Amandons tels quels, confits ou confits au sucre, et transformés |
| Barres de céréales | 5
| Céréales pour petit-déjeuner | 5
| Fruits séchés | 5
|
2) Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible) |
Description:
Les amandons sont tirés des graines des fruits mûrs de la variété comestible des plantes Jatropha curcas L., qui produisent des amandons à teneur indétectable en esters de phorbol, à la suite d’une série d’étapes consistant à nettoyer et écosser les fruits en vue d’en dégager les graines, à sécher les graines, à nettoyer les graines pour éliminer les débris et autres résidus, à décortiquer mécaniquement les graines pour en libérer les amandons, et à faire subir aux amandons un traitement hydrothermique (> 120 °C durant 40 minutes) afin de réduire leurs facteurs antinutritionnels et leur charge microbiologique.
Étant donné que le phénotype de la variété comestible des plantes Jatropha curcas L., qui produit des amandons à teneur indétectable en esters de phorbol, ne peut pas être distingué de celui de la variété non comestible, il convient d’utiliser uniquement la variété comestible appropriée de plantes Jatropha curcas L. pour produire le nouvel aliment. Le processus de production tout entier doit garantir que les amandons comestibles et non comestibles ne se mélangent pas.
Il convient de confirmer l’absence de mélange d’amandons comestibles et non comestibles en procédant à des recherches analytiques d’esters de phorbol sur chaque lot de graines entre leur séchage et leur décortiquage, conformément à la procédure d’échantillonnage visée dans le tableau A. Cinq échantillons de laboratoire extraits de chaque échantillon global sont décortiqués, broyés et analysés en vue de la détermination de la présence d’esters de phorbol, à l’aide d’une méthode UHPLC-UV-MS(b) validée. Seuls les lots dans lesquels les esters de phorbol sont indétectables dans les cinq échantillons franchissent ensuite les étapes de transformation où les graines sont décortiquées et où les amandons subissent un traitement hydrothermique.
Tableau A
| Poids du lot (tonnes) | Poids ou nombre de sous-lots | Nombre d’échantillons élémentaires
| ≥ 500 | 100 tonnes | 100
| > 100 et < 500 | 5 sous-lots | 100
| > 10 et ≤ 100 | 5 sous-lots | 100
| > 5,0 et ≤ 10 | - | 80
| > 1 et ≤ 5,0 | - | 60
| > 0,1 et ≤ 1,0 | - | 30
| ≤ 0,1 | - | 10
| Chaque sous-lot fait l’objet d’un échantillonnage séparé. Les échantillons globaux sont composés d’au moins dix échantillons élémentaires. Chaque échantillon global pèse au moins 3,5 kg. Ce volume peut augmenter proportionnellement au nombre d’échantillons élémentaires prélevés.
|
Caractéristiques/Composition:
Humidité: ≤ 3,0 %
Teneur totale en matières grasses: 54,0-61,0 %
Protéines totales: 21,0-32,0 %
Fibres totales: 6,0-10,0 %
Cendres: 3,0-5,0 %
Contaminants:
Esters de phorbol (μg TPAeq(a)/g graine)(b): ≤ 0,75 (LD)(c)
Plomb: ≤ 0,20 mg/kg
Cadmium: ≤ 0,20 mg/kg
Somme des teneurs en aflatoxines B1, B2, G1 et G2: ≤ 4,0 μg/kg
Critères microbiologiques:
Dénombrement des microbes aérobies totaux: ≤ 1 000 UFC/g
Nombre total de levures/moisissures: ≤ 100 UFC/g
Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g
Salmonella sp.: absence dans 25 g
Listeria monocytogenes: ≤ 100 UFC/g
a) TPAeq: équivalent 12-O-tétradécanoylphorbol-13-acétate. (b) Méthode validée de chromatographie liquide à ultra haute performance combinée à une spectroscopie ultraviolet-visible et à une spectrométrie de masse (UHPLC-UV-MS) pour la détection des pics d’esters de phorbol. (c) Limite de détection (seuls les lots dont la concentration en esters de phorbol est inférieure à la LD peuvent être entièrement transformés). UFC: unités formant colonie.»