Règlement d’exécution (UE) 2022/965 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/965
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0965)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/965EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

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