(11) Dans son avis scientifique, l’Autorité indique en outre que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment est fondée sur les données scientifiques concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires, les données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles et les données sur les allergènes, les informations sur les contaminants biologiques et liés au processus, les méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L., les procédures de vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L., les essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. et les essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L., sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2022/965 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/965
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0965)
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