Article considérant 14

(14) La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Dès lors, il convient de protéger, conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, les données scientifiques concernant la gestion de la culture de la plante Jatropha curcas L. et l’utilisation de marqueurs moléculaires, les données relatives à la composition, y compris les informations nutritionnelles et les données sur les allergènes, les informations sur les contaminants biologiques et liés au processus, les méthodes d’analyse, y compris leur validation, visant à détecter la présence d’esters de phorbol dans les amandons de Jatropha curcas L., les procédures de vérification de la teneur en esters de phorbol des amandons de Jatropha curcas L., les essais de mutation réverse sur bactéries réalisés avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. et les essais in vitro du micronoyau réalisés sur cellules de mammifères avec de la farine et de l’huile dégraissées d’amandons comestibles et non comestibles de Jatropha curcas L. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre des amandons de Jatropha curcas L. sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.