(3) Le 29 août 2016, la société «JatroSolutions GmbH» (ci-après le «demandeur») a présenté à l’autorité compétente allemande une demande visant à mettre des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. Le demandeur souhaite que les amandons entiers et les brisures d’amandons issus de la variété comestible de Jatropha curcas L. et ayant subi un traitement hydrothermique soient utilisés tels quels (ou confits, ou confits au sucre) ou transformés en encas, ainsi que comme ingrédient alimentaire dans les barres de céréales, les céréales pour petit-déjeuner et les fruits séchés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/965 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/965
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0965)
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