(5) La demande de mise sur le marché d’amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment dans l’Union a été soumise à un État membre conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 258/97, et elle satisfait également aux exigences fixées dans le règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2022/965 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/965
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0965)
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