Règlement d’exécution (UE) 2022/965 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/965
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0965)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/965EUR-Lex →

(7) Le 19 octobre 2018, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de réaliser une évaluation des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment.

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